Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 21 mars 2019 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, président :

Je remercie Alain Lambert pour cet exposé intéressant et concret. La délégation est prête à continuer à s'inscrire et à persévérer dans la collaboration avec le CNEN tout au long de la chaîne de production de la norme, dont les différentes étapes viennent d'être rappelées. Elle est aussi disposée à recevoir vos alertes. Si ce renforcement doit s'accompagner d'une présence administrative, nous devons évoquer ce point avec le président du Sénat. Gérard Larcher est pleinement engagé sur le sujet. Il nous avait incités autrefois avec Rémy Pointereau à conduire ce travail. Il était présent lorsque nous avons signé la convention 2016.

Les priorités et les sollicitations sont toutefois nombreuses. Suite à l'audition d'aujourd'hui, qui clôt notre démarche relative à la problématique des normes, nous devons revenir vers le président du Sénat. Nous devons examiner comment faire encore mieux vivre ce partenariat. Notre capacité à assurer une présence et émettre des alertes suppose des moyens humains.

Je comprends les difficultés inhérentes au fonctionnement de la Haute assemblée. Nous sommes pleinement soucieux du bon usage des deniers publics. Nous avons cependant besoin de ressources supplémentaires, ne serait-ce que sur une courte période. Nous allons donc formaliser, peut-être en association, la proposition de partenariat, puis revenir vers notre président. Nous continuerons entre-temps à poursuivre cette collaboration.

Quand je vois d'où le Sénat vient en ce domaine et quel est notre état d'esprit aujourd'hui, je constate que nous avons grandement progressé. Nous avons contribué à moderniser notre institution. Le CNEN a pleinement assumé sa part de la tâche. Je remercie encore Alain Lambert pour le sérieux, la technicité et la dimension politique de sa démarche.

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