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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2019 à 15h35
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission de la culture de l'éducation et de la communication
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :L'amendement n° 2 rectifié bis conditionne la participation des collectivités territoriales à la souscription nationale au bon état de conservation de leur propre patrimoine cultuel. La Ville de Paris n'aurait pas le droit d'y participer, sauf à restaurer toutes les églises parisiennes en mauvais état... Cette proposition, que je comprends, dans son intention, est toutefois contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales ! Défavorable. Et comment vérifier le respect de cette condition ?
