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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2019 à 15h35
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission de la culture de l'éducation et de la communication
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Les versements opérés par les collectivités territoriales ont vocation selon nous à être inscrits en dépenses d'investissement. Il s'agit d'éviter aux collectivités territoriales de déroger aux objectifs qu'elles se sont fixés dans le cadre de la contractualisation avec l'État. L'amendement n° 65 du Gouvernement n'est pas acceptable. Avis défavorable.
