Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2019 à 15h35
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission de la culture de l'éducation et de la communication
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :L'amendement n° 13 rectifié introduit un crédit d'impôt pour les dons effectués pour la restauration de Notre-Dame en faveur des donateurs non imposables : cela créerait une rupture entre les causes qui suscitent des dons. Et le coût de gestion serait considérable, pour restituer 25 euros sur un don de 100 euros, ou 2,50 euros sur un don de 10 euros, car il y en a eu. La déduction de 75 % est déjà une exception... Ne renforçons pas le caractère de loi d'exception qu'a ce texte. Demande de retrait !
