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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2019 à 15h35
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission de la culture de l'éducation et de la communication
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Même analyse sur l'amendement n° 1 rectifié : pourquoi un régime propre à Notre-Dame ? Et il existe déjà des dispositifs applicables pour les non-résidents originaires de pays de l'Union européenne ou des États-Unis. Demande de retrait.
