Intervention de Dominique Gillier

Un contrat social refondé doit aussi concerner le travail et l'entreprise.

Nous reprenons les préconisations d'études ou d'avis antérieurs du CESE principalement sur deux points : l'augmentation des administrateurs salariés dans la gouvernance de l'entreprise, qui représente un intérêt pour la compétitivité des entreprises françaises, et l'évolution de l'expression des salariés sur leur travail dans l'optique de lui redonner sens. Ces considérations étaient absentes des revendications des gilets jaunes, or, nous pensons que pour répondre à un bon nombre de préoccupations sociales, il faut une refonte de l'entreprise et une évolution du travail.

Enfin, en reprenant nos travaux antérieurs liés à la première réforme constitutionnelle, nous avons formulé trois préconisations visant à l'amélioration de la participation citoyenne.

Premièrement, le CESE pourrait associer dans ses travaux, comme ce fut le cas lors de l'expérimentation que nous avons menée, des personnes tirées au sort, qui se comporteraient d'abord en observateurs et qui ensuite prendraient part aux discussions. Nos formes de travaux s'y adapteraient. Ces échanges apportent beaucoup de fraicheur à nos débats et nous obligent à sortir de nos postures.

Dans un second temps, une proposition lourde de sens : instaurer un droit d'interpellation du Gouvernement et du Parlement. Le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne. Nous souhaitons la dématérialisation de cette pétition, la saisine étant quasi impossible aujourd'hui avec le seuil actuel de 500 000 signatures.

Nous souhaitons instaurer une obligation de réponse de la part du Gouvernement, de différentes natures. Il n'est pas nécessaire de légiférer immédiatement, ce pourrait être fait sous forme de débats en commission ou en séance plénière. Ce droit d'interpellation pourrait éviter que certaines situations ne dégénèrent.

Enfin, nous souhaitons la création chaque année (ou tous les six mois), au CESE, d'une conférence citoyenne qui pourrait aller de l'évaluation des politiques publiques au débat.

Cette conférence se réunirait sur saisine du Gouvernement ou du Parlement sur une thématique choisie, et pourrait associer les citoyens afin de prendre en compte leur expertise. Cette conférence permettrait un débat public de qualité, avec une vision à long terme, par la production d'un avis particulier du CESE en co-construction avec des citoyens.

J'insiste sur cette conférence car le CESE pourrait prévoir une logistique adéquate assez lourde et aurait fonction de crédibiliser cette démarche grâce à une institution reconnue dans la Constitution. Notre institution serait garante de l'indépendance de la parole citoyenne, de la neutralité de la méthode utilisée ainsi que celle des expertises indépendantes nécessaires y compris celles de controverse. Elle s'attacherait aussi à la promotion des décisions qui sortiraient de ces conférences.

L'expérimentation qui s'est déroulée sur 3 mois nous a beaucoup appris, et pourrait être pérennisée par un dispositif institutionnel.