Intervention de Michel Charasse

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article 23, amendements 95 137

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Monsieur le président, je souhaite intervenir sur un point de procédure.

Vous allez mettre aux voix l'amendement n° I-95 de M. Foucaud. Or, si celui-ci n'était pas adopté, l'amendement n° I-137 n'aurait plus d'objet, dans la mesure où leurs finalités sont identiques.

Je pense donc qu'il serait plus équitable, avant de mettre aux voix l'amendement de M. Foucaud, d'appeler en discussion l'amendement n° I-137.

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