Intervention de Alain Schmitz

De la même manière, les dérogations aux règles de droit commun prévues à l’article 9 nous semblent inutiles si l’objectif est de gagner du temps sur les démarches administratives.

En effet, les demandes d’autorisation concernant Notre-Dame pourront parfaitement être traitées de manière prioritaire par les services de l’État moyennant des instructions en ce sens. Il est absurde de se laisser enfermer dans le délai de cinq ans annoncé par le Président de la République s’il doit conduire à rogner sur la qualité du chantier, dont nous savons tous qu’il sera observé par le monde entier, ou à écarter nos entreprises et nos compagnons spécialisés dans la restauration du patrimoine, que nous souhaitons mettre en valeur à l’occasion de ce chantier exceptionnel.

Aucune cathédrale n’est restaurée pour seulement une dizaine d’années ! Il faut se donner le temps de la réflexion et consulter le plus largement possible les experts. Le délai de cinq ans ne doit pas être autre chose qu’une ambition au service d’une mobilisation.

Nous pensons également que ces dérogations pourraient se révéler dangereuses si l’objectif est de permettre à l’État de s’affranchir de règles que les autres propriétaires doivent mettre en œuvre lorsqu’ils conduisent des projets de restauration, quand bien même leur ampleur est différente.

L’étude d’impact, qui manque de précision sur ce point, ne permet guère de connaître les dispositions exactes susceptibles de faire l’objet de dérogations. Il est probable qu’elles concernent un champ plus large que celle qui serait destinée à permettre de choisir l’Inrap, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, sans passer par la voie des appels d’offres.

Nous estimons, dans ces conditions, que le risque de jeter le discrédit sur l’ensemble de notre législation est énorme et constituerait, à coup sûr, un précédent désastreux – je pèse mes mots – pour l’avenir.