Intervention de Alain Schmitz

M. Alain Schmitz, rapporteur. Dans un article paru la semaine dernière, le Sénat était décrit comme « le dernier rempart de la démocratie patrimoniale en danger ». Nous aurons à cœur de défendre cette position au cours de l’examen de ce projet de loi. De ce point de vue, les amendements que le Gouvernement a déposés, qui tendent purement et simplement à rétablir le texte de l’Assemblée nationale sans prendre en compte un seul des apports du Sénat, ne laissent pas de nous inquiéter.