Intervention de Franck Riester

Monsieur le rapporteur Alain Schmitz, la rapidité du dépôt de ce projet de loi s’explique avant tout par la volonté d’avancer vite sur les dispositifs fiscaux spécifiques que nous entendons instaurer.

Mais, puisque nous ne disposions pas de tous les éléments pour préciser directement dans le texte les quelques exceptions que nous souhaitons prévoir, nous avons proposé de travailler par voie d’ordonnances. Je déposerai d’ailleurs un amendement pour réintroduire dans la loi le fameux article 9.

Nous prendrons le temps qu’il faudra pour restaurer Notre-Dame. Nous voulons faire une restauration exemplaire. J’ai bien aimé votre expression : « une ambition au service d’une mobilisation », telle est précisément l’ambition du Président de la République quand il fixe ce cap des cinq ans. Toutefois, je l’ai dit et répété, nous ne mélangerons jamais vitesse et précipitation.

De plus en plus d’éléments nous incitent à créer un établissement public présidé par le général Georgelin, qui prendrait vraisemblablement la forme d’un établissement public administratif, un EPA, plutôt que d’un établissement public industriel et commercial, un EPIC, comme je l’avais envisagé en commission.

Vous dites ensuite que nous rejetons d’office la restauration à l’identique. Absolument pas ! Nous voulons simplement ne pas trancher à ce stade, pour ne pas fermer la porte à un beau débat patrimonial.

Jean-Pierre Leleux souhaite que la cathédrale soit restaurée sur le modèle voulu par Viollet-le-Duc. C’est un choix parfaitement respectable. D’autres pensent au contraire qu’il faut accomplir un nouveau geste architectural sur la flèche.

Regardons les propositions et, ensuite, tranchons, après avoir consulté les experts, les spécialistes, les architectes en chef des monuments historiques et tous ceux qui, de près ou de loin, connaissent ces questions. Faisons vivre ce beau débat national et, le moment venu, décidons, après avoir consulté nos compatriotes, bien évidemment.

Ce chantier devra naturellement être la vitrine de notre savoir-faire français. Nous avons la chance d’avoir une histoire exceptionnelle en matière de restauration du patrimoine, des entreprises, des experts et des spécialistes reconnus dans le monde entier. Il faut que nous puissions mettre en avant ce savoir-faire, notamment pour inciter les plus jeunes à s’orienter vers ces métiers de la restauration.

C’est la raison pour laquelle, avec Muriel Pénicaud et Jean-Michel Blanquer, j’ai souhaité lancer ces fameux « Chantiers de France ». Nous voulons profiter de l’émotion suscitée par l’incendie et de cet éclairage sur la restauration du patrimoine pour promouvoir auprès des jeunes les formations conduisant à ces métiers. Ils sont passionnants, valorisants et offrent de nombreux débouchés, car ils souffrent d’un important manque de main-d’œuvre.

Il faut aussi saisir cette occasion pour mieux faire connaître les savoir-faire français et européen. Nos amis européens se sont mobilisés, par solidarité avec la France, et tant mieux si des spécialistes européens peuvent ensuite être reconnus dans le monde entier.

Monsieur de Montgolfier, j’ai toujours un peu de mal avec l’opposition que vous semblez dessiner entre l’État et les donateurs. N’oublions pas que les financements de l’État se composent, au final, de l’argent des contribuables.

L’État ne veut pas s’exonérer du financement de la restauration du patrimoine en s’appuyant uniquement sur les donateurs. Mais nous n’allons pas non plus casser cet élan de générosité au motif que l’État devrait absolument payer.

Je vous rejoins en revanche sur votre volonté d’éviter tout effet d’aubaine fiscal, même s’il me semble que nous en sommes loin. Au travers du mécanisme de réduction d’impôt lié au mécénat, l’État contribuera de toute façon à la restauration de Notre-Dame de Paris.

Il est clair également que, si jamais les moyens étaient insuffisants, l’État les compléterait. Et d’ores et déjà, depuis le 15 avril au soir, c’est bien l’État qui finance la restauration de la cathédrale, au travers de la DRAC d’Île-de-France, en liaison avec la direction générale des patrimoines, la DGPAT, et les architectes en chef des monuments historiques.

Pour moi, il ne s’agit pas d’une loi d’exception, mais d’une loi destinée à répondre à une situation véritablement exceptionnelle, laquelle exige une adaptation très circonscrite de notre dispositif. Il ne s’agit absolument pas de revenir sur les fondamentaux de notre droit en matière de préservation du patrimoine, d’archéologie, de préservation de l’environnement ou de procédures de marchés publics.