Intervention de Franck Riester

Selon M. de Montgolfier, la réalité serait différente et il y aurait un doute. Je ne suis pas un spécialiste de ce sujet, mais je retiens la préoccupation exprimée par plusieurs d’entre vous quant à l’éligibilité au taux majoré pour les dons effectués avant le lancement de la souscription nationale.

En tout état de cause, si les dons entrent dans le cadre de la souscription nationale, ils doivent en respecter les conditions, notamment en ce qui concerne la volonté des donateurs. Cette souscription est destinée à la restauration de Notre-Dame – je n’entrerai pas dans les détails sur ce point – et il ne faudrait pas complexifier les choses pour la Fondation du patrimoine, la Fondation de France et la Fondation Notre-Dame.