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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 mai 2019 à 16h00
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 2, amendement 25
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 25, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils ne peuvent servir au financement des charges de fonctionnement de l’établissement public mentionné à l’article 7.
La parole est à M. Laurent Lafon.
