L’amendement n° 62 du Gouvernement tend à revenir sur l’ensemble des modifications apportées par votre commission à l’article 2 lors de l’élaboration de son texte. Nous ne pouvons pas ignorer que la présence de la cathédrale Notre-Dame a été déterminante dans le classement du site « Paris, rives de la Seine », comme l’a rappelé Mme la présidente de la commission. Or la France, en ratifiant la convention du patrimoine mondial, s’est engagée à respecter un certain nombre de principes. Aussi, il nous semble indispensable de veiller à ce que les travaux menés sur la cathédrale respectent l’authenticité et l’intégrité du monument. C’est tout le débat que nous avons eu à la suite des auditions. M. le ministre ne sera pas étonné que la commission ait émis un avis défavorable.
J’en viens à l’amendement n° 15 rectifié de M. Assouline, présenté par Mme Monier. Je le rappelle, Notre-Dame a été classée au titre du patrimoine mondial avec la flèche de Viollet-le-Duc. C’est l’une des raisons pour lesquelles, sans imposer une restauration à l’identique qui aurait pu poser problème, la question a en effet été soulevée, nous avons cherché une autre appellation de façon à ne pas choquer – et je rejoins tout à fait Mme Monier et M. Assouline – pour laisser un maximum de liberté au « geste architectural », ce qui me semble important.
Beaucoup des donateurs, quand ils se sont exprimés – il est vrai que tous ne l’ont pas fait –, ont joint à leur chèque des mots manuscrits dans lesquels ils exprimaient le vœu que « Notre-Dame redevienne Notre-Dame », c’est-à-dire tout simplement telle qu’ils l’ont connue, sans se poser plus de questions.
Je préfère revenir au texte de la commission et j’émets donc un avis défavorable.
Les amendements n° 41 rectifié bis et 42 rectifié, présentés par notre collègue Jean-Pierre Leleux, vont plus loin que la rédaction que j’avais proposée en commission. Nous ne pouvons pas, à ce stade, présumer des conclusions du diagnostic en cours de réalisation, qui sera d’ailleurs long et pourrait nous contraindre à certains travaux, je pense notamment à la nature des voûtes et des murs.
De plus, comme l’usage des matériaux dépend de leur disponibilité, il me semble préférable de nous en tenir à la nécessité de préserver le monument dans son dernier état visuel – M. Ouzoulias a d’ailleurs évoqué la production de pierres dans les carrières. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 41 rectifié bis.
J’émets en revanche, un avis favorable sur l’amendement n° 42 rectifié, car il me paraît de nature à éclairer les choix retenus pour la restauration de Notre-Dame. Il permettra de comprendre les raisons techniques ou sécuritaires qui justifient, dans le cadre de ce projet de restauration, le recours à des matériaux différents de ceux qui ont été utilisés à l’époque de la construction de la cathédrale ou de l’édification de la flèche par Viollet-le-Duc.