Intervention de Catherine Morin-Desailly

Quelques mots pour vous dire notre déception, monsieur le ministre ! Vous nous aviez habitués à un travail plus constructif sur les textes d’origine gouvernementale.

Pour une majeure partie des membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, cette confiance a été rompue à l’occasion de la loi Élan au sujet du patrimoine, en tout cas. Nous avions tellement travaillé lors de l’examen de la loi LCAP ! Vous étiez d’ailleurs vous-même député à l’époque et nous avons participé à quelques réunions ensemble. Cette loi a été votée à l’unanimité de la représentation nationale après quatre lectures. C’est rare ! Nous n’avions pas vu une telle configuration depuis des années et nous ne sommes pas près de la revoir ! Nous avions réalisé un travail subtil, un travail tout en dentelle.

Nous avions demandé, à l’époque, des évaluations de son application que nous n’avons jamais pu obtenir. Or nous pensons qu’il faut raisonner de façon méthodique et rigoureuse. Cette confiance n’est pas forcément a priori au rendez-vous.

Elle l’est d’autant moins quand on nous parle de dérogations sans être capable de nous en donner le contenu. Je sais que votre ministère a fait un effort pour travailler sur le sujet, ce qui n’est pas le cas de tous vos collègues. Sur le plan interministériel, peut-être a-t-il été difficile d’aboutir à une position finale par rapport à ce texte de loi. Je sais que vous avez cherché à bien faire.

Toutefois, cela ne mangerait pas de pain que de regarder nos amendements pour tenter d’améliorer le texte ! Nous avons tous envie de bien encadrer cette restauration et cette reconstruction !

Je ne vous comprends pas, par exemple, pour ce qui concerne la référence à l’inscription du site au patrimoine de l’Unesco. Pourquoi la balayez-vous d’un revers de main ? Je sais que vous allez rencontrer, d’ici quelques jours, la directrice générale. Tout de même, nous nous sommes engagés !

Je siège au Comité national des biens français du patrimoine mondial. Je vois toutes ces collectivités qui défilent avec leurs projets et s’engagent. Jean-Pierre Leleux le sait, cela prend un temps fou ! Cela représente dix ans de travail, d’engagement pour respecter cette valeur universelle, ce principe d’authenticité et d’intégrité. Pourquoi n’acceptez-vous pas cette mention dans la loi, destinée à l’encadrer ? Si nous voulons inscrire ces précisions dans la loi, c’est parce que, pour l’instant, nous ne sommes pas complètement en confiance par rapport à toutes ces dérogations que vous nous demandez d’adopter.