Intervention de Jean-Claude Tissot

Sur cet article, j’avais également déposé un amendement, qui s’est vu opposer l’article 40 de la Constitution…

Monsieur le ministre, j’ai écouté attentivement votre discours liminaire ; à vous entendre, ce serait une traîtrise d’affecter les dons à d’autres opérations que la restauration de Notre-Dame. Loin de moi l’idée d’être un traître ! Notre pays compte 11 000 monuments historiques en souffrance : naïvement, je souhaitais simplement reporter sur eux un éventuel surplus de dons…

On nous a opposé l’article 40 de la Constitution au motif que la mesure proposée alourdirait les charges de l’État. Mais, si nous suivons votre raisonnement jusqu’au bout, les produits que dégageront les centaines de millions, voire le milliard d’euros de travaux – je pense en particulier aux recettes de TVA –, devraient être réaffectés au chantier de Notre-Dame. Or je n’ai lu cette précision nulle part…

Ma question est très claire : que vont devenir les produits issus de ces travaux ?