Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 mai 2019 à 16h00
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 3, amendement 63

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 63, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

1° Remplacer le chiffre :

par le chiffre :

2° Après les mots :

en France

insérer les mots :

, dans un autre État membre de l’Union européenne

et avant les mots :

État étranger

insérer le mot :

autre

3° Après le mot :

reversé

insérer les mots :

à l’État ou

II. – Alinéa 2, première phrase

Supprimer les mots :

aux fonds de concours

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion