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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 mai 2019 à 16h00
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 3, amendement 7
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
1° Après les mots :
reversement aux
insérer le mot :
deux
2° Après le mot :
concours
insérer les mots :
du budget de l’État créés à cet effet par le décret n° 2019-327 du 16 avril 2019
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
