Intervention de David Assouline

Je m’étonne que vous ne soyez pas intervenue, ma chère collègue, pour faire pour moi ce que je vais faire pour vous.

L’objet de nos amendements est proche, les arguments qui nous sont opposés sont identiques, mais l’amendement que j’ai présenté prenait le soin de préciser que l’utilisation des fonds était soumise au consentement des donateurs, répondant ainsi, en partie, aux propos de notre rapporteur s’agissant du risque de trahison de leur volonté.

En outre, votre proposition va beaucoup plus loin, puisqu’elle concerne l’œuvre sociale de Notre-Dame, quand la mienne ne s’attachait qu’à l’architecture, au patrimoine, à la dalle, au musée, à l’exposition des œuvres, bref, aux aménagements directement liés à la construction. Nous verrons.

J’en profite pour défendre de nouveau mon amendement, dans la perspective de la commission mixte paritaire. Dans sa réponse, le ministre me demandait de le retirer et de réfléchir à des formulations plus acceptables, même s’il était déjà complexe de trouver une rédaction contournant les limites imposées par l’article 40 de la Constitution.

Je n’ai pas pu vous le dire précédemment, monsieur le ministre, mais j’ai entendu votre intervention comme un agrément sur le fond, s’agissant de la possibilité d’une aide à la restauration des abords, dont il faudra définir le périmètre, et comme un appel à trouver ensemble la bonne rédaction.

Il y aura une commission mixte paritaire et vos services savent écrire ; si les uns et les autres sont de bonne volonté, nous trouverons la bonne formule. La Ville de Paris veut s’engager pleinement et prendre ses responsabilités, y compris financières, pour que les choses avancent, mais chacun sait qu’elle ne pourra le faire seule. Avec un tel apport de dons pour la restauration, il n’est pas envisageable de la laisser seule avec ce problème, l’État doit prendre toute sa place.