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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 27 mai 2019 à 21h45
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 3, amendement 47
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Sol, Mme Imbert, M. Regnard, Mme Micouleau, M. Le Gleut et Mme Deromedi, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans l’éventualité où le montant des fonds recueillis excéderait le montant nécessaire à l’accomplissement des travaux, il serait demandé à la fin de ceux-ci, et pas avant les cinq ans prévus pour leur accomplissement, aux grands donateurs leur accord afin que cet excédent soit utilisé pour conserver ou restaurer d’autres bâtiments du patrimoine historique et religieux français, sur le territoire national ou à l’étranger.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
