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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 27 mai 2019 à 21h45
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 3, amendement 47
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 47 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2, première phrase
1° Remplacer le mot :
font
par les mots :
peuvent faire
2° Après les mots :
de conventions
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
prévoyant également une information des donateurs.
II. – Alinéas 3 à 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
