Intervention de Marie-Pierre Monier

Les auteurs de cet amendement veulent appeler votre attention sur un aspect du problème qui a été peu abordé, voire pas du tout.

Il convient d’être vigilant pour ne pas accepter l’argent de n’importe quel généreux donateur. En effet, nous ne souhaitons pas que certains responsables ou dirigeants de pays peu démocratiques ou dont l’image laisse penser que leur argent a été mal acquis soient autorisés à contribuer à la restauration de la cathédrale et puissent, ainsi, se refaire une bonne réputation à peu de frais.

Nous proposons donc de rappeler que le recueil des fonds dans le cadre la souscription nationale devra respecter les dispositions permettant de refuser et de signaler les dons issus de personnes physiques ou morales susceptibles d’être liées à du blanchiment de capitaux ou de l’évasion fiscale. Il ne s’agit évidemment pas d’instaurer des obligations nouvelles, mais de renvoyer aux dispositifs mis en œuvre par la DGCCRF, Tracfin et la direction générale des finances publiques pour repérer et sanctionner le blanchiment de capitaux et l’évasion fiscale.

Au-delà du seul aspect symbolique, il nous semble qu’il n’est jamais inutile de faire preuve de pédagogie en matière de délinquance financière, surtout s’agissant d’un événement qui, par l’émotion qu’il a suscitée, a provoqué un fort engouement national et international. C’est l’occasion de rappeler certaines valeurs auxquelles la France est attachée.

La disposition que nous proposons serait à la fois un signal d’alerte pour les fondations et organismes concernés par la souscription nationale et un facteur de sécurisation de celle-ci, propre à contribuer à rassurer la plus grande partie des donateurs, qui ne souhaitent pas participer à une opération mal sécurisée financièrement.