Intervention de Albéric de Montgolfier

Si cela vous intéresse, monsieur le ministre, suivez les travaux de notre commission sur le sujet, issus notamment de nos auditions régulières de Tracfin.

Plus sérieusement, faut-il faire peser une nouvelle obligation sur les fondations ? Je ne le pense pas, car plusieurs garanties sont déjà prévues contre ce que les auteurs de l’amendement souhaitent éviter. D’abord, deux fondations comprennent un commissaire du gouvernement et, la troisième, un magistrat de la Cour des comptes. Ensuite, comme fondations reconnues d’utilité publique, elles sont soumises au contrôle de la Cour des comptes.

Aller au-delà imposerait à ces fondations une obligation et un coût de gestion supplémentaires, alors que les garanties actuelles nous paraissent suffisantes. Au reste, je le répète, il y a sans doute des moyens plus efficaces de blanchir… La commission demande donc le retrait de l’amendement.