Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 27 mai 2019 à 21h45
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 4, amendement 2

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Lopez, M. Sido, Mme L. Darcos, M. J.M. Boyer, Mme Deseyne, M. Calvet, Mmes Lassarade, Gruny, Garriaud-Maylam et de Cidrac et M. Segouin, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Après le mot :

groupements

insérer les mots :

, après s’être assurés du bon état de conservation du patrimoine cultuel placé sous leur responsabilité,

La parole est à Mme Laure Darcos.

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