L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Lopez, M. Sido, Mme L. Darcos, M. J.M. Boyer, Mme Deseyne, M. Calvet, Mmes Lassarade, Gruny, Garriaud-Maylam et de Cidrac et M. Segouin, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
groupements
insérer les mots :
, après s’être assurés du bon état de conservation du patrimoine cultuel placé sous leur responsabilité,
La parole est à Mme Laure Darcos.