Intervention de Jean-Claude Requier

Le relèvement à 75 % du niveau des déductions fiscales octroyées aux particuliers jusqu’à 1 000 euros pour les dons en vue de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris ne nous paraît pas justifié.

D’abord, il représente encore un régime d’exception. Bien que le diagnostic sur le coût total de la restauration n’ait pas encore été réalisé, les projections portent à croire que les promesses de don et les dons déjà réunis couvriront le chantier. Il ne nous semble donc pas nécessaire de stimuler une dynamique qui existait antérieurement à cette annonce fiscale.

Ensuite, nous pensons que cette réduction d’impôt est injuste à double titre. D’une part, comme il vient d’être signalé, cette réduction exceptionnelle d’impôt concerne moins d’un foyer fiscal sur deux, puisque seuls 43 % des foyers fiscaux ont payé l’impôt sur le revenu en 2017 ; les dons consentis par les personnes non imposables, pourtant les moins aisées, ne feraient l’objet d’aucun soutien fiscal. D’autre part, pourquoi d’autres monuments historiques français, parfois en péril et qui ne jouissent pas du même pouvoir d’attraction que la cathédrale Notre-Dame de Paris, ne bénéficieraient pas du même relèvement de taux ?

Enfin, il ne nous paraît pas cohérent de repousser la substitution de la réduction d’impôt par un crédit d’impôt au motif qu’elle aurait un coût pour l’État tout en proposant une majoration de la déduction d’impôt entraînant un coût supplémentaire.

J’y insiste : d’autres monuments historiques français, même quand ils sont en péril, ne bénéficient pas de cette fiscalité avantageuse.