Intervention de Albéric de Montgolfier

Sur le fond, quitte à vous surprendre, je suis relativement d’accord avec les auteurs des amendements identiques. Plutôt que d’inventer un nouveau dispositif, il aurait sans doute fallu recourir aux règles de droit commun. Je rappelle que la loi Aillagon prévoit une déduction de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Je corrigerai néanmoins Mme Brulin sur un point : le relèvement du taux à 75 % ne coûtera pas plus de quelques millions d’euros à l’État. Faire passer la réduction d’impôt de 66 % à 75 % ne représente pas un avantage si considérable que cela, sachant que la moyenne des dons est de 100 euros et que, je le répète, le plafond est de 1 000 euros. Le coût sera donc extrêmement limité pour les finances publiques – le ministre a peut-être des éléments sur ce point, mais, sans doute, est-ce trop tôt pour faire une évaluation, car il faut connaître le revenu imposable de chaque donateur.

Le dispositif relatif au mécénat est assez satisfaisant en France. Certes, il existe beaucoup de niches fiscales, mais je vous rejoins, monsieur le ministre : vous avez fait, en commission, une différence entre le mécénat, qui suppose, par définition, un geste désintéressé – on n’attend pas de contrepartie – et d’autres dispositifs fiscaux. Ainsi, les dispositifs concernant le logement, qui portent le nom de tous les ministres du logement qui se sont succédé, le dernier en date étant le dispositif Denormandie, permettent au contribuable de bénéficier d’un avantage fiscal, du fait que cet investissement est de nature à encourager la construction de logements, et d’en tirer un bénéfice : dans un certain nombre de placements, le contribuable fait un choix quant à son patrimoine immobilier, tout en profitant d’un avantage fiscal. Au contraire, par nature, le don est totalement désintéressé. Il ne faut donc pas considérer qu’il s’agit d’un avantage : le contribuable débourse dans le cas présent 25 % de plus.

Pour ma part, je préférerais que l’on stabilise les dispositifs existants. Nous devons d’ailleurs être vigilants à cet égard. Le rapporteur y a fait allusion précédemment : on risque de trouver dans le projet de loi de finances – j’ai lu encore aujourd’hui un article de presse sur ce point – des dispositions visant à s’attaquer au mécénat. On entend dire que l’on va réduire les dépenses fiscales bénéficiant aux entreprises. Dès lors que le Gouvernement a à l’esprit d’exclure le CIR ou le CICE, que reste-t-il, si ce n’est les dispositions concernant la loi relative au mécénat notamment ? Or on ne peut pas demander plus aux institutions et les laisser se débrouiller pour trouver leurs propres ressources et, dans le même temps, limiter très fortement le recours au mécénat.

Néanmoins, je souhaite le retrait de ces deux amendements identiques pour une raison : la confiance légitime des contribuables. Le Premier ministre ayant déjà annoncé un taux de 75 %, le minimum est de respecter sa parole. Le contribuable pourrait se sentir floué si l’on prévoyait de retenir le taux de 66 %.