Intervention de Franck Riester

Pour cette dernière raison, il est important de ne pas revenir sur le taux de 75 %.

Pourquoi avons-nous prévu un tel taux ? L’État a voulu là aussi envoyer un signal aux Français qui ont spontanément souhaité, sous le coup de l’émotion, contribuer à la restauration de Notre-Dame de Paris. L’idée est d’accompagner cet élan de générosité des particuliers, dans une limite de 1 000 euros. J’insiste sur le don des particuliers, parce que mon propos a pu être ambigu lors de mon discours à la tribune : il s’agit bien ici des particuliers et non pas des entreprises, y compris celles qui seraient soumises à l’IRPP.

Par ailleurs, vous l’avez dit d’une certaine façon, monsieur le rapporteur pour avis, il est quelque peu paradoxal d’affirmer qu’il convient de s’assurer que l’État consacre bien cet argent à la restauration de Notre-Dame de Paris et, sinon crier au scandale, du moins pointer le fait que le dispositif créera une dépense publique supplémentaire.