Intervention de Franck Riester

Monsieur le rapporteur pour avis l’a bien précisé, cela ne représente pas un fléchage beaucoup plus important du budget de l’État vers la restauration de Notre-Dame de Paris, puisque, pour un don moyen de 100 euros, le différentiel entre 75 % et 66 % représente une petite somme. C’est une preuve supplémentaire que l’État va financer la restauration de Notre-Dame au travers de la réduction d’impôt.

Il serait paradoxal de dire que l’État n’assume pas ses responsabilités tout en défendant l’idée que les mesures qu’il prend coûtent de l’argent. Il faut être logique !

Enfin, les sénatrices et les sénateurs ici présents sont, pour la plupart d’entre eux, membres de la commission de la culture, ou, en tout cas, intéressés par les questions concernant le patrimoine. Comme l’a très bien relevé M. le rapporteur pour avis, le débat autour de la question du mécénat va se poser régulièrement.

Je fais partie de ceux qui pensent que toute dépense publique doit être évaluée, pilotée et, éventuellement, redirigée, mais prenons garde au fait que le mécénat n’est pas une niche fiscale comme une autre. Ainsi que l’a très bien souligné M. le rapporteur pour avis, il n’y a effectivement pas de gain fiscal à la clé pour le contribuable. Celui-ci dépense de l’argent en plus de l’impôt dont il s’acquitte et flèche simplement son impôt vers l’objectif fixé, en l’espèce la restauration de Notre-Dame de Paris. Il n’a pas de gain fiscal, je le répète !