Intervention de Franck Riester

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 5 adoptée par l’Assemblée nationale.

Nous souhaitons, comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, que la réduction d’impôt s’applique le 16 avril, date de l’ouverture de la souscription nationale. Par ailleurs, nous ne voulons pas que la souscription se termine nécessairement le 31 décembre ; un décret pourra prévoir de la prolonger. En revanche, l’avantage fiscal de 75 % prendra fin le 31 décembre.