Intervention de David Assouline

Le Gouvernement souhaite, par l’article 5 du projet de loi, encourager un élan populaire autour de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cette démarche ne peut qu’être encouragée. Néanmoins, le recours à la technique de la réduction d’impôt apparaît en l’espèce sous-optimale dans la mesure où plus de la moitié de la population française – 57 % précisément – ne paie pas l’impôt sur le revenu. En ce sens, l’objet du présent amendement est de substituer à cette réduction d’impôt un crédit d’impôt, qui pourrait concerner, par nature, l’intégralité des donateurs, quelle que soit leur situation fiscale.

Aux termes des données disponibles à ce jour, ce sont environ 30 000 dons inférieurs à 1 000 euros qui ont été collectés par les différents organismes concernés. Ainsi, le surplus pour les finances de l’État serait modéré.

Lors des débats à l’Assemblée nationale, il a été estimé par le Gouvernement qu’une telle démarche engendrerait une dépense publique supplémentaire. Cependant, il convient de rappeler que le dispositif proposé par le Gouvernement crée lui-même une dépense fiscale supplémentaire pour l’État. De plus, le coût des travaux à engager s’élèverait, d’après les premières analyses, à environ 1 milliard d’euros, ce qui entraînera mécaniquement, au titre de la taxation sur la valeur ajoutée, des recettes pour l’État de l’ordre de 200 millions d’euros. L’argument financier opposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale ne semble donc pas pertinent.

En outre, lors de l’examen du texte par la commission des finances, il nous a été opposé que cette proposition était de nature à créer un dispositif fiscal d’exception. Les auteurs de cet amendement estiment que cet argument n’est en aucun cas recevable dans la mesure où la quasi-intégralité du projet de loi discuté est d’exception. On vient d’en parler : le rapporteur pour avis de la commission des finances a reconnu que la réduction d’impôt de 75 % était un dispositif d’exception. Il n’est donc pas cohérent de nous opposer cet argument. Si ce dernier prévaut, il convient par voie de conséquence de supprimer également du texte le passage d’une réduction d’impôt de 66 % à 75 %.

En définitive, dans une logique d’association de l’ensemble de la population à cette souscription nationale, la mise en place d’un crédit d’impôt apparaît être le mécanisme le plus opportun.