Intervention de Albéric de Montgolfier

Je suis un petit peu gêné par le débat que nous avons ce soir au travers de tous ces amendements, mais c’est, malheureusement, le Gouvernement qui l’a introduit en créant un taux dérogatoire. Je le redis, on peut le comprendre, mais, sous le coup de l’émotion, on est peut-être allé un peu vite. Si l’on en était resté au taux de droit commun de 66 %, on aurait évité ce débat.

On a introduit une première exception en prévoyant un taux de 75 % pour les dons en faveur de Notre-Dame, au lieu de 66 %. D’aucuns proposent un crédit d’impôt pour les donateurs non imposables et d’autres proposent maintenant un dispositif dérogatoire pour les Français de l’étranger qui souhaitent donner pour Notre-Dame. Je suis gêné, je le répète, parce que les Français de l’étranger peuvent soutenir ou souhaitent voir soutenir de nombreuses autres causes, et ce à juste titre, qu’il s’agisse des causes patrimoniales ou non, des causes humanitaires, etc. Faut-il pour autant créer un régime dérogatoire uniquement pour Notre-Dame ? Il me semble qu’il faudrait aller au-delà.

Je le redis à notre collègue Assouline, si le Gouvernement s’est engagé, même s’il l’a fait un peu vite, à octroyer une réduction d’impôt de 75 %, il n’a pas du tout annoncé qu’il créait un régime dérogatoire. S’il l’avait dit, j’aurais répondu que c’était peut-être une erreur, mais cela aurait relevé du même principe de confiance légitime. Il s’est engagé sur le taux de 75 %, mais n’a pas indiqué la mise en place d’un dispositif pour les personnes non imposables.

Premier argument : cette mesure vise à créer une différence de traitement avec de nombreuses autres causes.

Second argument, vous le savez, en Europe, lorsque l’on est non-résident français, la jurisprudence et la Cour de justice des communautés européennes sont extrêmement claires : les dons sont déductibles. Le dispositif Trans Giving Europe permet à un Belge de faire un don à la Fondation du Roi-Baudouin, qui le reversera à Notre-Dame, et ce dernier pourra déduire son don ; à ce stade, un Britannique peut aussi le faire. Tous les contribuables européens, en étant résidents fiscaux à l’étranger, peuvent bénéficier d’une déduction en France. Les dons sont reversés à la Fondation de France, qui est le correspondant de Trans Giving Europe. Il existe un dispositif de même nature pour les contribuables américains.

Une grande partie du champ est donc couverte. D’ailleurs, en matière fiscale, c’est le principe de réciprocité qui prévaut. Dans beaucoup de pays, cette mesure créerait un précédent, car il n’y a pas de dispositif de réciprocité équivalent.

Ma chère collègue, vous pouvez rassurer tous les contribuables européens ou américains, ceux-ci pourront faire des dons et bénéficier d’une réduction fiscale dans leur pays. Pour les autres, encore faudrait-il que le principe de réciprocité existât.

Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement.