Intervention de Albéric de Montgolfier

Mais si ! C’est tout le débat que nous avions eu lorsqu’il a fallu trouver une solution pour la restauration de la cathédrale de Chartres, les contribuables américains ne voulant pas payer de TVA.

Je le répète : si 100 % des dépenses sont payées par le mécénat, il y aura bien une recette fiscale nette pour l’État. Je souhaite que cette recette soit retracée, à défaut de pouvoir l’exonérer puisque, comme vous le savez, les exemptions en matière de TVA sont interdites par le droit européen. Le rapport prévu à l’article 5 bis doit retracer à la fois la dépense fiscale et les recettes fiscales.