Intervention de Franck Riester

Je suis d’accord avec la philosophie générale de votre propos, monsieur le rapporteur pour avis : ce chantier ne doit évidemment pas être une opportunité fiscale pour l’État.

Même si certains donateurs ont annoncé qu’ils ne souhaitaient pas profiter des avantages fiscaux ou sont de nationalité américaine, par exemple, il ne faut pas oublier que d’autres donateurs vont bel et bien bénéficier de réductions fiscales. Or il s’agit bien d’une dépense fiscale pour l’État. C’est la raison pour laquelle je conteste la notion de recettes « nettes ». L’État pourrait effectivement encaisser des recettes de TVA, mais celles-ci seront, pour tout ou partie, compensées, voire même davantage, par les réductions d’impôt prévues dans le cadre du mécénat et réorientées vers la restauration de Notre-Dame de Paris.