Intervention de Albéric de Montgolfier

Notre collègue Philippe Dominati soulève une question tout à fait légitime.

Certains riverains ont sans aucun doute subi des nuisances. Leurs appartements sont-ils pour autant inhabitables ? Je ne dispose pas des chiffres exacts.

En revanche, les commerces sont incontestablement affectés. La présidente de la commission de la culture, le rapporteur, Jean-Pierre Leleux, certains collègues de la commission des finances et moi-même sommes allés visiter le chantier : il n’y avait personne dans les commerces se situant derrière les palissades, les magasins de souvenirs ou les cafés et restaurants, notamment.

Cela étant, le chantier en tant que tel représentera peut-être un nouvel attrait touristique dans le futur. J’espère en tout cas que la situation s’améliorera rapidement.

Il existe aujourd’hui des dispositions permettant d’ores et déjà de prévoir des reports et des remises de pénalités, ou d’accorder des mesures fiscales en cas de crise économique, même si je ne suis pas certain que celles-ci relèvent de la compétence du législateur, puisque ce type de mesure résulte normalement d’instructions fiscales. Il existe par ailleurs un dispositif d’aide aux commerçants, en particulier pour ceux qui ont subi les trop fréquentes manifestations du samedi. Le plus simple aurait été que le Gouvernement envisage d’étendre ce dispositif aux commerces proches de Notre-Dame.

Je souhaiterais entendre l’avis du ministre, car cette question relève davantage de la responsabilité du Gouvernement que de celle du législateur.