Intervention de Franck Riester

Comme on l’a dit précédemment, un certain nombre de commerçants sont particulièrement touchés par les événements survenus dans la zone de Notre-Dame de Paris.

Le Gouvernement partage votre souhait, monsieur Dominati, qu’une attention toute particulière soit portée aux entreprises, et même aux particuliers, qui connaissent des difficultés économiques liées à l’incendie de Notre-Dame et qui en subiraient lors des travaux à venir, car la question peut se poser sur la durée.

Cela étant, comme M. le rapporteur pour avis l’a rappelé, certaines dispositions fiscales permettent de pallier des difficultés nées de circonstances particulières. C’est la raison pour laquelle le ministre de l’économie a rencontré les commerçants. En l’espèce, on pourra recourir aux dispositifs de remise gracieuse, mais chaque cas devra être étudié de très près. D’ailleurs, je suis de l’avis du rapporteur pour avis : ces mesures relèvent davantage du périmètre de l’administration fiscale que de la loi.