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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 27 mai 2019 à 21h45
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 7, amendement 68
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1 et 2
Avant les mots :
l’établissement public
insérer les mots :
L’État ou
II. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
et des commissions permanentes chargées des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat
III. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
, de leur affectation et de leur consommation
par les mots :
et de leur affectation
La parole est à M. le ministre.
