Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 4 rectifié bis est présenté par Mme de Cidrac, MM. Segouin, Laménie et B. Fournier, Mmes Imbert, Deromedi et Ramond, M. Vaspart, Mme Garriaud-Maylam, MM. Rapin et Bazin, Mme Lassarade, M. Grosdidier, Mmes Puissat et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Daubresse, Pemezec et Lefèvre, Mme Gruny et MM. de Legge et Poniatowski.
L’amendement n° 36 rectifié est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Troendlé, M. Savin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Bruguière et Chain-Larché, M. Détraigne, Mmes Deromedi et Dumas, M. Gremillet, Mmes Gruny, Imbert et Lassarade, M. Lefèvre, Mme M. Mercier, MM. Moga, Pemezec, Piednoir, Pierre et Poniatowski, Mmes Ramond, Renaud-Garabedian et Thomas et M. Saury.
L’amendement n° 52 est présenté par MM. Ouzoulias, Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour présenter l’amendement n° 4 rectifié bis.