Intervention de Alain Schmitz

Ces trois amendements visent à supprimer l’habilitation à créer un établissement public par ordonnance.

Il est vrai qu’il existe plusieurs solutions au sein même du ministère de la culture pour la maîtrise d’ouvrage des travaux, ce que j’ai d’ailleurs souligné dans mon intervention lors de la discussion générale. Aucune des trois entités citées n’est toutefois dimensionnée pour prendre en charge un chantier de l’ampleur de celui de Notre-Dame, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre. Dans tous les cas, leurs équipes devront être renforcées d’environ dix à quinze équivalents temps plein pour mener à bien le projet.

Par ailleurs, ces opérateurs ne sont pas forcément habitués à conduire des chantiers ouverts, ce qui est l’une des volontés exprimées pour le projet de restauration de Notre-Dame – nous en avons longuement parlé –, afin de mettre à profit ce drame pour relancer et promouvoir les métiers du patrimoine.

Il y a donc un vrai risque de déstabiliser leur organisation en leur confiant le projet, ce qui n’est pas souhaitable quand on connaît l’importance des projets dont ils sont chargés à l’heure actuelle. Je pense au Grand Palais pour l’Oppic, à l’hôtel de la Marine et au château de Villers-Cotterêts pour le CMN.

Dans ces conditions, mieux vaudrait un partenariat – pourquoi pas ? – entre les trois entités, mais serait-ce une réponse appropriée au caractère exceptionnel du chantier de Notre-Dame, à la technicité qu’il requiert et surtout à l’urgence de sa réalisation ? En quoi cette solution permettrait-elle de mieux associer l’ensemble des parties prenantes, diocèse et Ville de Paris compris, à la prise de décision concernant le projet ? Comment garantirait-on la consultation des experts par le biais du conseil scientifique dont les députés ont prévu la mise en place ?

Il n’a pas été rare par le passé, comme je l’ai également rappelé lors de mon intervention en début de séance, que la réalisation des grands projets soit confiée à un établissement public ad hoc. Pour illustrer mon propos, j’ai rappelé le cas du Grand Louvre, de la bibliothèque François-Mitterrand ou, plus proche de nous dans le temps, du musée du quai Branly. Il me semble qu’il s’agit d’une garantie de transparence pour la mise en œuvre du chantier. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé la création d’un établissement public, considérant que c’était la meilleure solution – je ne veux pas dire la moins mauvaise –, particulièrement adaptée à ce chantier. Aussi, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.