Intervention de Franck Riester

Le Gouvernement est également défavorable à ces amendements.

Je vous rejoins, madame la sénatrice Boulay-Espéronnier, sur le fait que les équipes de la DRAC, du ministère de la culture plus largement, l’architecte en chef des monuments historiques, ses confrères et consœurs font un travail remarquable. Il s’agit d’un travail dans l’urgence. Depuis le 15 avril dernier, ils font en effet bien davantage que de suivre un rythme de croisière classique.

Comme l’a très bien dit M. le rapporteur, on ne peut pas restaurer Notre-Dame de Paris en l’état actuel des forces de la DRAC. Il faudra de toute façon renforcer les équipes, ce à quoi nous travaillons.

L’alternative était donc la suivante : fallait-il envisager une gestion, dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, directement par l’administration – DRAC ou administration centrale – ou par un établissement public spécifique ?

J’ai évoqué précédemment ce qu’il en était de l’Oppic et du Centre des monuments nationaux : les deux structures supportent déjà une lourde charge, avec d’importants dossiers de restauration. Nous nous dirigeons donc plutôt vers la création d’un établissement public, et plutôt vers un EPA. Mais l’analyse est encore en cours. D’ailleurs, voilà quelques jours, je parlais d’un EPIC et, aujourd’hui, nous envisageons plutôt un EPA. Nous sommes en train de finaliser le dossier en veillant à prendre en compte la totalité des besoins, afin d’élaborer le dispositif le plus adapté.

Je confirme que, si l’établissement public était créé, le général Georgelin en prendrait la présidence.

Par conséquent, il n’y a rien de flou. Nous vous donnons les informations au fur et à mesure de l’avancée de nos travaux. On ne peut pas être plus transparent !

S’agissant de la question de la laïcité, je répète que le présent texte de loi ne porte atteinte ni aux principes de la loi de 1905 ni à ceux de la loi de 1907. En effet, l’intégralité des dons passera par la souscription nationale, à l’exception de ceux qui ont spécifiquement pour objet de financer la restauration des biens appartenant au diocèse ou, plus généralement, les besoins relevant de l’exercice des cultes. Ces sommes-là transiteront par la Fondation Notre Dame. Ce point, appelant une très grande vigilance, a été étudié de près.