Intervention de Jérôme Bascher

L’article 8 du projet de loi, dans le texte de la commission, fait référence à des ordonnances et, comme souvent – on l’a dit au début de ce débat –, c’est ainsi que procède le Gouvernement lorsqu’il ne sait pas encore quoi faire.

Ce texte, élaboré sous le coup de l’émotion et, donc, dans la précipitation, est non finalisé. On va donc nécessairement avoir recours aux ordonnances… C’est ainsi depuis le début de cette législature ! Le Gouvernement dit aux parlementaires – et c’est valable dans toutes les matières – : « Faites-nous confiance ! Autorisez-nous à légiférer par ordonnances, car nous ne savons pas encore ce que nous allons faire. Vous verrez bien après ! » Nous optons pour la législation par ordonnance, non pour une question d’urgence, mais pour une question d’ignorance. Voilà ce que je déplore !

Bien évidemment, le choix se portera sur un établissement public administratif ; je ne comprends même pas comment on peut envisager un EPIC. Regardez la jurisprudence sur le sujet, monsieur le ministre ! Cela vous évitera de créer une structure qui ne peut pas être commerciale. À moins que, par ordonnance, on modifie en profondeur ce sur quoi vous nous demandez de travailler ce soir… Mais, dans ce cas, il y aurait duperie ! Dès lors qu’on a fait le choix de la confiance sur ce sujet, un EPIC n’est pas envisageable ! Cela montre, en tout cas, que la façon de travailler ce dossier est problématique.

Vous nous annoncez ce que nous savions tous, à savoir une présidence assurée par le général Georgelin – qui a rempli avec honneur ses précédentes missions, mais qui n’est peut-être pas le roi de la construction des cathédrales.

Vous nous annoncez que les architectes en chef des monuments historiques ne seront pas dessaisis, que l’ensemble du ministère travaillera sur le dossier. Comme d’habitude, monsieur le ministre ! Souvenez-vous de l’incendie du château de Lunéville, qui se déclara, aussi, comme par hasard, pendant une période de travaux. Pour ce joyau, qu’on surnomme le « Versailles de l’Est », avons-nous eu besoin d’une loi d’exception ? Non !

Dans ce ministère de la culture, qui s’occupe du patrimoine, il faut avoir un peu de mémoire ! Nous, nous en avons, et, s’agissant de ces ordonnances, nous en aurons !