Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 27 mai 2019 à 21h45
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 8

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié bis, 36 rectifié et 52.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion