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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 27 mai 2019 à 21h45
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 8, amendement 69
Jean-Marc Gabouty, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 125 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 69 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
1° Première phrase
Supprimer les mots :
à caractère administratif
et les mots :
sous la tutelle du ministre chargé de la culture
2° Deuxième phrase
Supprimer les mots :
, ainsi que du Centre des monuments nationaux
II. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
