Intervention de Franck Riester

Cet amendement tend à apporter un certain nombre de corrections à la rédaction de l’article 8.

Tout d’abord, le Gouvernement ne souhaite pas que la question de l’EPA ou de l’EPIC soit immédiatement tranchée. Je vous l’ai dit, mesdames, messieurs les sénateurs, nous travaillons plutôt sur la création d’un EPA, mais la décision définitive n’est pas encore prise. Je vous demande donc de laisser au Gouvernement la liberté de la prendre.

Ensuite, il n’est pas nécessaire d’écrire dans la loi que la tutelle sera exercée par le ministère de la culture. Ce sera le cas, de fait !

Par ailleurs, je ne saisis pas bien la référence au CMN. Quand bien même celui-ci organiserait des visites dans les tours, il a sa propre existence et n’a pas spécifiquement à être associé à la gouvernance.

Enfin, la maîtrise d’œuvre des architectes en chef des monuments historiques est d’ordre réglementaire. C’est une précision superfétatoire.