Intervention de Alain Schmitz

Les membres de notre commission ont pris leurs responsabilités. Lors des auditions, nous avons largement ouvert le débat. Nous l’avons poursuivi lors de nos travaux. Nous tirons logiquement les conséquences du souhait de voir créer un établissement public, et nous aurions aimé que vous puissiez, à votre tour, nous apporter des éclaircissements sur la question ce soir.

Votre amendement tend à supprimer plusieurs modifications apportées par la commission au moment de l’élaboration de son texte et destinées à encadrer davantage le fonctionnement de l’établissement public.

Si nous n’avons pas souhaité remettre en cause le principe d’un tel établissement public dédié aux travaux de Notre-Dame, nous avons fait en sorte que sa mission ne déborde pas au-delà. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons précisé qu’il s’agirait d’un établissement public à caractère administratif, comme je l’ai indiqué lors de nos débats en commission.

Nous avons également voulu préciser qu’il serait placé sous votre tutelle, afin que le rôle éminent du ministère de la culture – et du ministre – soit rappelé.

Enfin, nous avons tenu à indiquer que la maîtrise d’œuvre serait conduite sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques. Vous objectez que cette disposition est réglementaire… Mieux vaut l’inscrire ici, ne serait-ce que pour rendre un hommage appuyé à ce que l’architecte en chef des monuments historiques en charge de Notre-Dame est en train de faire, aidé de trois de ses collègues, dont la présidente de la compagnie des architectes en chef des monuments historiques, spontanément venus l’assister.

Il serait regrettable de se priver des apports de la commission. C’est pourquoi l’avis est, bien sûr, défavorable.