Intervention de Franck Riester

J’ai expliqué, au début de ce débat, le calendrier dans lequel s’inscrivait ce projet de loi. Il était urgent de faire voter le dispositif fiscal : du fait du caractère rétroactif des mesures, on ne pouvait pas se permettre d’attendre ad vitam aeternam. J’ai donc confirmé dès le départ que le dossier n’était pas finalisé.

Voilà six semaines que Notre-Dame a brûlé. Pardonnez-nous, mesdames, messieurs les sénateurs, de ne pas avoir encore complètement défini et mis en œuvre le dispositif de restauration, prévu pour durer cinq ans !

Notre position est la suivante : puisqu’il est nécessaire de passer devant le Parlement pour les dispositifs fiscaux, profitons-en pour nous mettre en situation de pouvoir créer l’établissement public, si cela s’avère nécessaire.

Voyez bien que, au fil des discussions – en commission et en séance publique – entre l’Assemblée nationale et le Sénat, nous progressons et que j’ai le souci de la transparence. Je précise que nous nous orientons vers la création d’un établissement public et, aussi, que nous aurons besoin d’une certaine souplesse dans les procédures, sans remettre en cause l’ensemble des codes du patrimoine, de l’environnement ou des marchés publics, compte tenu du caractère unique de cette restauration, de ce chantier du siècle.

Dès lors que nous n’avons pas encore pu rédiger intégralement le projet de loi, nous demandons une autorisation à légiférer par ordonnance. La ratification interviendra dans un délai d’un an et sera bien inscrite à l’ordre du jour du Parlement, conformément à l’engagement que j’ai pris devant l’Assemblée nationale.

Voilà ce qu’il en est ! Il n’y a pas de plan caché ! Il n’y a pas de précipitation ! Il s’agit simplement de faire face à une situation inédite, en apportant une réponse de la façon la plus transparente possible vis-à-vis du Parlement, donc des Français, et la plus efficace possible.

De grâce, essayons de comprendre les raisons de ce calendrier !

Par ailleurs, le CMN est un établissement public. En tant que tel, il n’a pas vocation à siéger dans un autre établissement public. Pour autant, nous garantirons une fluidité entre les différentes structures de l’État. Mon ministère exerce une tutelle sur le Centre des monuments nationaux ; il exercera une tutelle sur le futur établissement public qui sera créé. Il aura donc tout loisir d’écouter les équipes du Centre des monuments nationaux.