Intervention de Laure Darcos

La rédaction adoptée crée une confusion entre la fonction de maître d’ouvrage et celle qui est dévolue au maître d’œuvre intervenant dans le cadre de la conception.

Cet amendement proposé par Marta de Cidrac a pour objet de clarifier les missions de l’établissement public d’État chargé de la reconstruction de Notre-Dame de Paris – s’il était créé, monsieur le ministre – en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée.