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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Exception d'irrecevabilité
Brice Hortefeux, ministre :
La liste est longue. Je rappelle que ce texte a été examiné par le Conseil d’État, qui ne l’a pas jugé liberticide. Vous aurez compris, madame Borvo Cohen-Seat, que je ne partage pas votre avis. Je rejoins celui de M. le rapporteur et invite le Sénat à rejeter cette motion.
