Intervention de Marie-Pierre Monier

L’élan des souscripteurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, et la place prise par cette restauration parmi les préoccupations des Français depuis le 15 avril méritent que l’on mette en place l’organisation la plus efficace possible pour réaliser ce chantier. Cela nécessite aussi que l’on ne précipite aucune des étapes préalables.

Dans cette perspective, les interrogations de la représentation nationale sur l’établissement public, l’opportunité de sa création, son statut et les missions dont il sera chargé doivent permettre de préciser l’habilitation demandée par le Gouvernement pour, éventuellement, créer cet établissement public. Cette transparence et cette exemplarité, nous les devons à nos concitoyens en général et aux donateurs en particulier. C’est justement sur ce point que je souhaite intervenir, car la dernière phrase du premier alinéa de cet article est, à mes yeux, contraire à ces principes.

Depuis plusieurs années, et dès le début du quinquennat actuel, avec les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique, nous avons fait évoluer notre législation afin de moraliser la vie publique et de garantir l’exemplarité de l’État. Il semble anachronique de trouver dans ce texte une disposition qui prévoit de contourner les règles de la fonction publique pour convenir aux caractéristiques d’une personne en particulier. C’est tout le contraire de l’intérêt général !

Cette disposition vise en effet uniquement à assurer que la personne pressentie pourra prendre la tête de cet établissement et recevoir un traitement en conséquence. Sans préjuger des capacités de la personne concernée à remplir cette mission, de telles pratiques vont à l’encontre de l’exemplarité et ne peuvent manquer de susciter, chez nos concitoyens, une impression de favoritisme et de passe-droit.

C’est pourquoi, par cet amendement, je propose la suppression de cette phrase.