Intervention de Jérôme Bascher

Clairement, la composition d’un conseil scientifique relève du domaine réglementaire. Pour ma part, je suis pour le respect des normes. J’ai reproché au Gouvernement de légiférer par ordonnance, alors qu’une loi explicite s’imposait. J’essaie d’être cohérent jusqu’au bout.

Monsieur le ministre, si vous aviez dit que ces amendements étaient de bonnes idées, si vous aviez pris des engagements, nous les aurions retirés, mais vous repoussez nos propositions. Ce n’est pas très constructif.

On ne peut pas me reprocher d’être toujours d’accord avec David Assouline, mais je suis d’accord avec lui quand il dit qu’il est dommage que l’Unesco ne soit même pas mentionnée dans le texte. C’est une erreur !

Nous n’allons évidemment pas donner ici les noms des membres du conseil scientifique ni celui du président de l’établissement public. Cela n’aurait pas de sens, cela relève du pouvoir réglementaire.

Cela étant, essayez d’émettre des avis un peu positifs sur nos propositions.