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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 27 mai 2019 à 21h45
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris — Article 8, amendement 26
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 26, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un conseil déontologique. La composition de ce conseil et son objet sont fixés par décret.
La parole est à M. Laurent Lafon.
