Intervention de Alain Schmitz

Le comité de contrôle, composé du Premier président de la Cour des comptes et des présidents de la commission de la culture et de la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, est déjà chargé, en application de l’article 7, de contrôler la manière dont seront gérés les fonds de la souscription nationale par l’établissement public. À cet effet, plusieurs informations doivent lui être communiquées chaque année concernant l’affectation et la consommation des fonds.

J’ajoute que, depuis 2018, en application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le ministère de la culture a mis en place un collège de déontologie. Ce collège est chargé de rendre un avis sur toute question relative aux règles de déontologie.

S’il était adopté, cet amendement entraînerait un alourdissement du coût de fonctionnement de l’établissement public. Je ne doute donc pas que M. Lafon retirera son amendement. À défaut, j’émettrai malheureusement un avis défavorable.